Pass-Foncier®
Qui est concerné ? 
Les ménages qui :
- ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années,
- font construire ou achètent une maison neuve,
- sont bénéficiaires d’une aide à l’accession à la propriété (de 3 000 à 5 000 € maximum), attribuée sous forme de subvention ou de bonification de prêt, attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement,
- cette aide vous permettra d’obtenir un Pass-Foncier®, qui ouvre droit à la TVA à 5,5 % jusqu’au 31/12/2009.
- disposent de revenus fiscaux nets annuels respectant les plafonds de ressources du prêt social location accession (référence 2007) :
Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
Zone B : Île de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : reste du territoire
Quel est le principe ?
Issu d’une convention entre l’Etat, le 1% logement et la Caisse des Dépôts et Consignations, ce dispositif d’aide a pour objectif de favoriser l’acquisition dans le neuf, en permettant de devenir propriétaire en deux temps : le terrain est mis à votre disposition pendant toute la durée de remboursement des prêts souscrits pour la construction de la maison (de 18 ans minimum à 25 ans maximum). Vous achetez le terrain dans un deuxième temps, une fois la construction remboursée.
Peut-on construire sur n’importe quel terrain ?
Les territoires concernés sont ceux sur lesquels une ou plusieurs collectivités territoriales attribuent aux primo-accédants l’aide à l’accession sociale (de 3 000 € à 5 000 € maximum). Maison Familiale Alpes peut vous aider à trouver un terrain grâce à ses partenaires fonciers.
L’aide Pass Foncier® dont le montant dépend de la localisation du terrain vient en déduction du prix du terrain.
* Marque déposée par l’UESL
Si le prix du terrain est supérieur au montant du Pass Foncier®, il est quand même possible d’en bénéficier, renseignez-vous auprès de votre conseiller Maisons Aura.
Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
Zone B : Île de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : reste du territoire
Peut-on construire la maison dont on a envie ?
Oui. Consultez nos gammes.
Par exemple…
Couple avec 3 enfants
Revenus nets mensuels : 2 500 €
Revenu fiscal de référence : 27 000 €
Apport personnel pour financer les frais de l’opération : subvention de la collectivité
Construction d’une maison individuelle avec achat du terrain destinée à la résidence principale :
Montant à financer
* Il s’agit des frais de bail, de garantie des prêts, de constitution de dossier de prêts…
Plan de financement pour une mensualité globale lissée, constante de 752,16 € pendant 25 ans :
Source : Crédit Foncier
Pour en savoir plus, consultez les mentions légales relatives.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Maisons Aura qui vous donnera toutes les informations sur le Pass-Foncier® et vous aidera à réaliser toutes les démarches pour mener à bien votre projet de construction dans les meilleures conditions.
Source : Ministère du logement et de la Ville.
